Des cas concrets des services de médiation

Un divorce international à La Baule nécessitant une analyse de fond et de forme pour un couple franco-suisse À La Baule, un couple franco-suisse divorçait après plusieurs années passées entre la France et la Suisse. Le patrimoine comprenait des biens immobiliers dans les deux pays, des participations financières, des comptes étrangers et des revenus professionnels internationaux. Le notaire devait coordonner les incidences civiles et fiscales de la liquidation tout en tenant

La médiation transforme un conflit de stationnement en solution partagée, en permettant aux professionnels de santé d’organiser efficacement leur parking, d’apaiser leurs relations et d’améliorer l’accueil de leurs patients.

Le 30 juin approche ! Si vous avez clôturé votre exercice au 31 décembre, c'est la date butoir de vos obligations légales auprès du greffe, sous peine de sanctions. Nous sommes là pour vous aider.

DacOdacte vous accompagne pour la liquidation des régimes matrimoniaux : calculs chiffrés et rédaction de l'acte. Prestation dans vos locaux en Loire-Atlantique ou à distance.

A la fin de votre exercice, nous préparons votre procès-verbal d'approbation des comptes et réalisons les formalités auprès du greffe.

Une liquidation de communauté traitée sans délai Dans le cadre d’un divorce amiable, les époux étaient mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le dossier comportait des récompenses à calculer, un compte d’administration à établir sur plusieurs années ainsi qu’un bien immobilier acquis avant le mariage. Les époux souhaitaient sécuriser rapidement les opérations liquidatives afin de pouvoir finaliser l’acte avant l'été, sans risque de contestation ulté

Trouver une solution respectueuse des convictions de chacun À la suite du décès de leur mère, Marine, Armelle et Brieuc doivent organiser les funérailles. Très rapidement, un désaccord profond apparaît : inhumation pour certains incinération pour d’autres Mais au-delà de ce choix, le conflit touche à des dimensions plus sensibles : convictions religieuses valeurs personnelles perception du respect dû à la défunte Chacun est persuadé d’agir dans ce qui lui semble juste, à la f

Un désaccord sur les dépenses du quotidien Après leur séparation, Gaétan et Sophie restent en désaccord sur de nombreux sujets liés à leurs enfants, en particulier sur les dépenses du quotidien. Chaque décision devient source de tension : activités extrascolaires vêtements frais scolaires dépenses exceptionnelles Chacun a sa vision :pour l’un, certaines dépenses sont nécessaires ;pour l’autre, elles sont excessives ou mal anticipées. Progressivement, les échanges se tendent.

Le problème : une terrasse avec une vue directe sur le jardin du voisin Fanny a installé une terrasse avec une vue directe sur le jardin de Martin. Peu à peu, celui-ci se sent observé en permanence. Il évite même de sortir dans son propre jardin. De son côté, Fanny ne comprend pas ce malaise : “Je suis chez moi.” La situation est d’autant plus délicate que les espaces extérieurs sont très ouverts, sans véritables séparations. À l’origine, il s’agissait d’une seule propriété,