Divorce international à La Baule
- 29 juin
- 2 min de lecture
Un divorce international à La Baule nécessitant une analyse de fond et de forme pour un couple franco-suisse
À La Baule, un couple franco-suisse divorçait après plusieurs années passées entre la France et la Suisse.
Le patrimoine comprenait des biens immobiliers dans les deux pays, des participations financières, des comptes étrangers et des revenus professionnels internationaux.
Le notaire devait coordonner les incidences civiles et fiscales de la liquidation tout en tenant compte des problématiques de droit international privé.
Le dossier nécessitait une réflexion sur les questions de :
les spécificités du droit suisse : les piliers suisses inconnus du droit français, la procédure
l'application en France d'un jugement rendu à l'étranger : apostille, légalisation, exequatur
la fiscalité et les éventuelles conventions pour éviter la double imposition
Un notaire créateur ne disposant pas des compétences en interne
Le notaire parisien pour lequel je suis intervenue, qui avait créé sa petite étude il y a quelques années, ne disposait pas en interne des compétences pour traiter un tel dossier.
Il m'a donc contactée pour :
réaliser une analyse détaillée des actifs français et suisses afin de déterminer les incidences liquidatives et fiscales de chaque opération
Préparer des calculs structurés sur Excel pour permettre une lecture immédiate malgré la technicité du dossier
L'accompagner à distance mais cependant en étroite collaboration avec lui pour fluidifier les échanges avec les conseils étrangers
Permette à ses clients de trouver un accord fiable et en pleine connaissance de ses enjeux, afin d'éviter un conflit ultérieur
En un mot, éviter toute perte de temps.
Une fois ce travail préalable réalisé, je me suis déplacée pendant deux jours à l'office notarial pour la rédaction de l'acte authentique dans le cadre de ce divorce international avec des biens à La Baule.
Mon intervention a permis au notaire de disposer d’un support clair, fiable et exploitable pour sécuriser l’acte de liquidation.
Témoignage du notaire : une collaboration qui se poursuit
“Encore une fois, Olivia a fait preuve d’une grande technicité, menée avec discrétion, et d'une remarquable maîtrise des enjeux internationaux. »
Vous êtes notaire et souhaitez être accopagné dans l'analyse et le suivi d'un dossier de divorce ?
Le recours à une spécialiste des divorces vous assure la fiabilité dans le traitement des informations et dans la rédaction. Basée en Loire-Atlantique, je peux organiser un déplacement à votre étude selon votre localisation.
olivialebec@dacodacte.fr ou par téléphone : 06 87 53 05 32
