Divorce à Nantes avec régime de participation aux acquêts
- 11 juin
- 1 min de lecture
La liquidation de la participation aux acquêts à Nantes pour ce divorce contentieux
À Nantes, un notaire était chargé du divorce d'un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts.
Le dossier nécessitait la reconstitution des patrimoines originaires et finaux des époux, avec plusieurs placements financiers et mouvements bancaires anciens, après plus de vingt ans de mariage.
Le notaire devait effectuer la liquidation du régime matrimonial et établir une créance de participation juridiquement solide tout en sécurisant les évaluations retenues.
Les avocats des parties annonçaient déjà des discussions techniques sur les montants.
La gestion du divorce directement à l'office notarial
Je me suis déplacée directement à l’étude afin de travailler sur les documents originaux et d’assurer une parfaite confidentialité du traitement du dossier.
Sur place, j’ai procédé à :
une analyse complète des pièces comptables et patrimoniales
une reconstitution précise de l’évolution des patrimoines de chacun des époux
la préparation d'un état liquidatif chiffré complet et détaillé
la détermination d'une créance de participation argumentée juridiquement et fiscalement cohérente
Le notaire a pu présenter un dossier structuré, sécurisé et immédiatement défendable face aux conseils des parties.
Le plus : des connaissances pointues en liquidation de régimes matrimoniaux et la méthodologie appliquée
« Votre expertise sur les régimes matrimoniaux complexes nous a permis d’aborder ce dossier avec une grande sérénité. »
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Le recours à un intervenant externe spécialiste en divorces permet de présenter aux clients et à leurs avocats un dossier solide.
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