Divorce : de la liquidation chiffrée à la rédaction de l'acte notarié
- 26 mai
- 2 min de lecture
Une liquidation de communauté traitée sans délai
Dans le cadre d’un divorce amiable, les époux étaient mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le dossier comportait des récompenses à calculer, un compte d’administration à établir sur plusieurs années ainsi qu’un bien immobilier acquis avant le mariage.
Les époux souhaitaient sécuriser rapidement les opérations liquidatives afin de pouvoir finaliser l’acte avant l'été, sans risque de contestation ultérieure entre les parties. Les délais imposés par les avocats rendaient nécessaire une intervention réactive et parfaitement structurée.
Le notaire, en cette période de congés d'été et compte-tenu du temps nécessaire au traitement d'un dossier de divorce, a contacté DacOdacte pour :
analyser les pièces du dossier
anticiper les enjeux fiscaux
préparer une liquidation chiffrée
rédiger l'acte authentique
Ce que le recours à l'externalisation a permis à l'office notarial
une gestion efficace du dossier liée à l'expertise de la prestataire dans le domaine des divorces
un aperçu liquidatif établi très rapidement après le premier contact
une synthèse claire à présenter aux avocats et aux parties
la rédaction d'un acte complet dès que les époux se sont mis d'accord
un accompagnement du notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel amiable
La méthodologie suivie par DacOdacte
J’ai repris l’ensemble des flux financiers et établi un compte d’administration détaillé permettant de retracer clairement les mouvements entre patrimoines propres et communs.
Les récompenses ont été calculées avec une méthodologie rigoureuse et facilement exploitable dans l’acte notarié.
J’ai également préparé un état liquidatif clair et immédiatement intégrable au dossier de signature.
Le notaire a particulièrement apprécié la lisibilité des calculs et la rapidité de traitement, qui lui ont permis de tenir le calendrier fixé par les parties.
Témoignage : le recours à un prestataire extérieur spécialisé dans les divorces a permis une signature rapide
« Un dossier traité avec méthode et efficacité. Les calculs étaient parfaitement fiables et directement exploitables dans l’acte. »
Vous n'avez pas le temps suffisant pour l'aboutissement d'un dossier de divorce ?
Le recours à un rédacteur d'actes notariés permet d'être réactif et de satisfaire les clients. Basée en Loire-Atlantique, je peux vous aider à résoudre votre situation.
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