top of page

Formalités commerciales à la clôture de l'exercice

  • 8 juin
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 10 juin



Des formalités annuelles externalisées en toute confiance


Une PME devait procéder à l’approbation annuelle de ses comptes mais manquait de ressources internes pour gérer les formalités juridiques.Les dirigeants souhaitaient externaliser cette tâche afin de se concentrer sur leur activité principale.


Le dossier nécessitait une exécution rapide et conforme aux obligations légales.


En quoi a consisté l'intervention ?


L'entreprise a confié à DacOdacte la réalisation uniquement des formalités commerciales après validation des décisions internes.


Ce que la juriste a fait pendant sa mission


Pour assurer un travail rapide et de qualité, nous avons :


  • vérifié la conformité des documents

  • et procédé au dépôt auprès de l’INPI


« Une solution simple et efficace pour gérer nos obligations juridiques sans stress. »

Le suivi rigoureux par notre juriste a permis d’éviter tout rejet et d’assurer le respect des délais légaux.


Les dirigeants ont bénéficié d’un service fiable et sans contrainte.



Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches auprès de l'INPI pour le dépôt du procès-verbal d'approbation des comptes annuels ?


Confier vos formalités commerciales à notre société vous assure la tranquillité d'esprit et le respect du délai légal de 6 mois.


Vous avez besoin d'aide dans vos formalités commerciales ?

Contactez-moi au 06 87 53 05 32 ou par mail olivialebec@dacodacte.fr

Olivia Le Bec, médiation pour particuliers et professionnels à Nantes et sa région

Je suis Olivia Le Bec, ancienne notaire, j'ai créé DacOdacte en mai 2022.

Parce que mes 20 ans dans le notariat, dont une grande partie dans la gestion de dossiers juridiques en droit de la famille, m'ont appris que les difficultés dans l'aboutissement d'un dossier ont souvent des racines bien plus profondes qu'une simple question juridique.

bottom of page