Rédaction d'actes en droit de la famille
DacOdacte réalise sa mission dans le plus grand respect des règles déontologiques du notariat.
C'est pour cela que les prestations ne nécessitent pas l'identification du notaire ni d'un collaborateur.
La rédaction des actes ne peut être effectuée que dans vos locaux.
Vos clients sont vos clients ; en aucun cas je ne suis amenée à être en contact avec eux.
Par conséquent, je n'exerce auprès de vos clients ou pour votre office aucune des activités suivantes :
- le conseil ;
- la consultation, en vue de la signature d'un acte ou dans le cadre de la gestion de patrimoine ;
- la négociation immobilière ;
- la gestion locative.
Des conditions générales des ventes claires et précises, avec une clause de confidentialité, encadrent notre relation contractuelle.
DacOdacte vous propose son expertise en droit de la famille.
Nous avons à cœur de contribuer à un déroulement serein des actes concernant la famille, à toute étape de la vie.
C'est pourquoi nous intervenons pour tout acte, du plus simple au plus complexe, en droit de la famille : contrat de mariage, transmission entre vifs, règlement de succession.
Nous déterminerons ensemble l'étendue de notre mission.
Notaire un jour, notaire toujours :
Travailler pour les notaires, lorsque l'on est soi-même ancienne notaire, c'est un état d'esprit, une probité, une confidentialité, l'ADN de mon métier.
J'interviens dans le respect de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2024, publié au JO le 31 janvier 2024 et entré en vigueur le 1er février 2024.
Notre activité est concernée par la première partie de l'arrêté signé par le Garde des Sceaux, approuvant le règlement professionnel du notariat, ainsi qu'adopté par l'assemblée générale du Conseil supérieur du notariat lors de ses délibérations des 24 octobre 2022, 18 avril 2023, 15 novembre 2023 et 25 janvier 2024, constituant les règles professionnelles des notaires, propres à assurer le respect du code de déontologie.